Conditions générales

Conditions générales de vente et d'utilisation En vigueur à compter du 1er janvier 2025 — Applicables à toutes nos prestations de création de sites web. Article 1 — Objet Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'agence], agence de création de sites web (ci-après « l'Agence »), et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Article 2 — Prestations - L'Agence propose les services suivants : - Conception et développement de sites web vitrine, e-commerce et sur-mesure - Refonte et optimisation de sites existants - Maintenance, hébergement et mises à jour - Conseil en stratégie digitale et référencement (SEO) - Création d'identité visuelle et graphique Article 3 — Devis et commande Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et de l'acompte correspondant (généralement 50 % du montant total). Un bon de commande ou un contrat de prestation précise les délais et livrables. Article 4 — Tarifs et paiement Les prix sont exprimés en euros HT, auxquels s'ajoute la TVA au taux en vigueur. Le solde est exigible à la livraison du projet. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 % par mois seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Article 5 — Obligations du Client Le Client s'engage à : - Fournir les contenus (textes, images, logos) dans les délais convenus - Désigner un interlocuteur unique pour valider les étapes du projet - Respecter les délais de validation prévus au planning - Garantir qu'il détient les droits sur tous les éléments transmis Article 6 — Propriété intellectuelle Les créations réalisées par l'Agence restent sa propriété jusqu'au règlement intégral des prestations. Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation des éléments graphiques et fonctionnels livrés, à des fins non commerciales envers des tiers. L'Agence se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio. Article 7 — Responsabilité et garanties L'Agence s'engage à livrer des prestations conformes au cahier des charges validé. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Elle ne saurait être tenue responsable des pannes d'hébergement tiers, des modifications apportées par le Client, ou des pertes indirectes liées à l'utilisation du site. Article 8 — Litiges et droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Agence seront saisis.